CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT

1. PARTIES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT :

(ci-après désignées également les Conditions générales ou CGC) :


D'une part, le fournisseur des produits, STYLE BALNEO, S.L.U., dont le nom commercial est
Balneo SPA (ci-après le prestataire également), sis à C/ Josep Estivill 64-68,
08027, Barcelone, N.I.F. B66728460, téléphone service client 93 511 10 11, et adresse électronique :
info@balneo.es, titulaire du site Web www.balneospauniforms.com, présente le
document contractuel qui régira le contrat d'achat des produits à travers le site Web indiqué.

Et d'autre part, l'Utilisateur–Client (ci-après désigné l'utilisateur), inscrit sur le site Web moyennant un
nom d'utilisateur et un mot de passe, dont il a l'entière responsabilité d'utilisation et de garde,
et qui est responsable de la véracité des données personnelles fournies au prestataire.

LES DEUX PARTIES ACCEPTENT le présent document, qui implique que l'utilisateur :

Ce document peut être imprimé et stocké par les Utilisateurs.

Le prestataire met à la disposition de ces derniers l'adresse électronique info@balneo.es pour répondre à toutes les questions concernant ces conditions.

Les présentes conditions sont à durée indéterminée et seront applicables à tous les
contrats établis à travers le site Web www.balneospauniforms.com du prestataire.

Le prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement ces Conditions générales,
sans incidence sur les biens ou les promotions qui auront été acquis avant la
modification, afin d'améliorer les articles proposés. Dans tous les cas, les conditions générales devront être consultées avant d'acheter les
articles.


Il est conseillé de conserver une copie du document contenant les références du produit acheté



BALNEO SPA ne sera pas tenue responsable des conséquences d'une
utilisation inappropriée des articles à la vente sur le site.

La responsabilité civile de BALNEO SPA sur les articles fournis reste limitée à
importe de los mismos, el usuario renuncia a reclamar cualquier responsabilidad a BALNEO
SPA por cualquier concepto en cualquier caso de insatisfacción de los productos adquiridos en
la web www.balneospauniforms.com, así como posibles fallos, lentitud de acceso o errores en
el acceso a la web, incluyéndose pérdidas de datos u otro tipo de información que pudiera
existir en el ordenador o red del usuario que acceda a la web www.balneospauniforms.com.

BALNEO SPA est une entreprise spécialisée dans la vente à distance
d'uniformes pour les professionnels du secteur bien-être, esthétique, spa et de la coiffure. BALNEO SPA
vend ses produits à distance à travers son site Web, adresse électronique et/ou par téléphone
(voir la clause 4 de ce document). Le prestataire ne possède aucune boutique physique pour la
vente de ses produits.

2. OBJET DU CONTRAT :

2.1 Domaine d'application : Le présent contrat a pour objet de réglementer la relation
contractuelle de vente entre le prestataire et l'utilisateur dès l'instant où celui-ci accepte ces conditions de vente, pendant le processus d'achat en ligne, en vérifiant la
case correspondante. Ces CGC seront appliquées à la date de la commande.

La relation contractuelle de vente implique la livraison, en échange d'un prix
déterminé et publiquement affiché à travers le site Web, d'un article concret.

2.2 Territoire d'application : La boutique virtuelle de www.balneospauniforms.com est
opérationnelle dans le monde entier.

2.3 Capacité de s'engager : Pour pouvoir passer une commande, il faut être majeur et
avoir la capacité suffisante pour s'engager.

2.4 Accord du client : La validation d'une commande à travers le site Web
www.balneospauniforms.com a lieu moyennant un courriel, et implique également,
l'acceptation automatique des CGC. Ces conditions sont disponibles sur le
site Web www.balneospauniforms.com ou, si vous le souhaitez, et en faites la demande, nous pouvons vous les faire parvenir
par courriel.

2.5. Modification des Conditions générales du contrat : BALNEO SPA se
réserve le droit de réaliser des changements et/ou des modifications dans les présentes CGC. Nous conseillons à
nos clients de les vérifier régulièrement. Si ces changements ou modifications
étaient réalisés après avoir passé votre commande, seront appliquées les conditions en vigueur à la date
à laquelle a été passée la commande.

3. INFORMATION FIGURANT DANS LE SITE WEB www.balneospauniforms.com :

3.1 Publication des prix : Les prix des produits sont ceux montrés sur chaque
article sur notre site Web www.balneospauniforms.com.

3.2 Information de produits :  Les informations qui figurent dans nos publicités,
brochures, et autres supports écrits, sur notre site Web ou qui vous sont fournis, constituent une
invitation à l'achat. Les contenus de www.balneospauniforms.com sont
renouvelés et mis à jour en permanence, afin de proposer à nos clients les informations les plus
complètes et détaillées possibles. Toutes les informations contractuelles présentes
sur www.balneospauniforms.com sont affichées en langue espagnole et la
communication avec les clients et les utilisateurs, ainsi que la signature du contrat, se feront
dans cette langue. Le client pourra opérer en catalan ou dans toute autre langue
en l'indiquant avant de lancer la procédure de commande.

3.3 Disponibilité du ou des articles : Dans certaines occasions, le défaut de stocks ou de disponibilité des articles
au moment de l'achat rendra
leur livraison impossible. Dans ces cas, l'article en question sera visible, mais non
disponible à l'achat et une précommande sera mise en place pour lancer la commande en production.

3.4 Droit d'annulation : BALNEO SPA se réserve le droit d'exercer cette action (droit d'annulation)
de l'expédition d'un article déterminé ne répondant pas aux critères de qualité imposés
à tous les produits de www.balneospauniforms.com. En cas de détection d'un
défaut de qualité, le service Client de BALNEO SPA vous suggérera un article de
remplacement, et si cet article ne convient pas au client, il sera procédé au remboursement du prix
de cet article et une précommande sera mise en place pour lancer la commande en production.

3.5 Commandes, 24h/24, 7j/7 : Les commandes peuvent être passées 24h/24, et 7j/7, toutefois, aucune commande passée du lundi au vendredi après 16h ne sera traitée le jour - même. Après 16h, les commandes seront traitées le jour ouvré suivant, heure de Barcelone. Les commandes reçues les samedis à partir de cette heure, et les dimanches seront prises en compte le lundi (ou premier jour ouvré suivant). Les délais de livraison sont établis à la clau se 5 des présentes conditions.

3.6 Fraude : Si BALNEO SPA soupçonne ou détecte une anomalie ou une fraude, elle se réserve le
droit d'annuler la transaction pour raisons de sécurité.

4. PROCÉDURE D'ACHAT :

L'utilisateur pour pouvoir accéder aux articles proposés par le prestataire devra s'inscrire
à travers le site Web en créant un compte utilisateur. A cette fin, l'utilisateur
devra fournir librement et volontairement les références personnelles qui lui seront
demandées.

L'utilisateur choisira un nom d'utilisateur et un mot de passe, en s'engageant à
l'utiliser de manière diligente, et à ne pas les mettre à la disposition de tiers, ainsi qu'à communiquer au
prestataire toute perte ou vol de ces derniers, ou de l'éventuel accès d'un tiers non autorisé,
de manière à procéder à leur blocage immédiat.

L'utilisateur ne pourra pas choisir comme nom d'utilisateur des mots ayant pour but de
tromper d'autres personnes qui l'identifieraient comme un membre du prestataire, ainsi que des expressions
déplaisantes, injurieuses et en général, contraires à la loi ou aux exigences de la morale et des bonnes
mœurs. br>
Une fois le compte de l'utilisateur créé, nous vous informons que conformément aux dispositions de
l'art. 27 de la Loi 34/2002 sur les Services de la société de l'information et du commerce
électronique, la procédure de commande se poursuivra de la manière suivante :

Dans tous les cas, la plate-forme de souscription du prestataire communiquera à l'utilisateur, au terme
de la procédure de souscription, par courrier électronique, toutes les
caractéristiques, prix et modalités de transport, date de souscription et les délais de livraison de
l'article acheté.

En cas d'erreur dans l'adresse indiquée ou tout autre point de la
commande, vous devrez en faire part immédiatement à l'adresse électronique qui apparaît sur le site Web, pour
procéder à la régularisation de cette erreur.

En cas de doute, vous pouvez contacter notre service Client à travers
l'une des méthodes figurant dans le site Web www.balneospauniforms.com. Le Service Client de

BALNEO SPA est GRATUIT en vous adressant à notre adresse électronique
de contact info@balneo.es, si l'utilisateur choisit un moyen de communication alternatif,
il devra prendre en charge le coût de ce dernier.

BALNEO SPA met à votre disposition des numéros de téléphone en Espagne, soumis aux coûts des opérateurs téléphoniques.

ACHAT PAR TÉLÉPHONE

BALNEO SPA permet également l'achat par téléphone. Pour cette modalité d'achat, ne seront
demandées que les informations indispensables au traitement de la commande.

Pour terminer le processus d'achat, vous devrez nous indiquer :

ACHAT PAR MAIL

BALNEO SPA, pour les pays HORS Union européenne (hormis les ÉTATS-UNIS, le CANADA, l'AUSTRALIE,
la SUISSE), vous permet de passer votre commande en contactant le service client à l'adresse
eshop@balneospauniforms.com. Dans cette modalité d'achat, ne seront
demandées que les références indispensables au traitement de la commande. "

Pour procéder à l'achat, il faudra nous indiquer

- La référence du modèle que vous souhaitez (se trouve sur notre site Web sous le format Réf. X000).

- La couleur (peut être visualisée sur l'image de la pièce sélectionnée).

- La taille (apparaît dans le menu déroulant de la pièce sélectionnée). Les tailles peuvent être consultées directement dans la fiche ou à la section Couture.

- Vos références personnelles et de facturation pour pouvoir vous livrer.

- Pour procéder à l'achat, les horaires de traitement des messages sont les suivants

Lundi à Vendredi de 9h00 à 14h00

5. EXPÉDITION

5.1 Société de transport :Les livraisons nationales, péninsulaires, vers les îles Baléares et Canaries, seront assurées par la société de transport Impackta et les livraisons à Ceuta, Melilla, vers l'Europe et internationales par UPS.

   5.2 Frais de transport : Les frais de transport seront calculés de la manière suivante :

- Espagne (y compris les îles Baléares) : 6 €

- Ceuta, Melilla et les Îles Canaries : 30 €

- Europe - Pays de l'UE : 15 €

- Martinique, Guadeloupe, Réunion, Nouvelle-Calédonie : 50 €

- Australie, États-Unis, Canada et autres pays : 35 $

- Martinique, Guadeloupe, Réunion, Nouvelle-Calédonie : 50 €

Lorsque l'utilisateur-client ajoute au panier l'article, et confirme l'adresse destinataire, le
système lui montrera automatiquement les frais de transport mentionnés ci-dessus. Les frais d'expédition pour l'Europe seront libellés en euros (€). Les utilisateurs de pays non européens verront les prix libellés en dollars ($).

   5.3 Adresse destinataire :

Adresse destinataire :La livraison des commandes se fera à l'adresse de livraison communiquée librement pas l'utilisateur.
Le prestataire n'assumera donc aucune responsabilité si la livraion du produit ne peut être réalisée en raison de références erronées, inexactes ou incomplètes, communiquées par l'utilisateur, ou si la livraison n'a pas pu avoir lieu pour des causes indépendantes de la volonté de la société de transport désignée à cet effet, pour cause d'absence du destinataire.

Les horaires de livraison de la commande seront les horaires de travail habituels.

Sans préjudice de cela, le prestataire a adopté les mesures exigées à un commerçant
diligent afin que la livraison puisse être effectuée dans les délais convenus, aucune responsabilité à ce sujet ne sera imputée au prestataire de ce fait.

Les expéditions se font à destination de l'Espagne, du Portugal, du Royaume-Uni, de l'Europe, de l'Australie, des États-Unis, et du
Canada.



BALNEO SPA mettra en œuvre tous les moyens à sa portée pour que votre commande soit livrée dans les
délais qui figurent sur notre site Web à la date de l'émission de la confirmation de commande

    5.4 Délais de livraison : Lorsque la livraison a lieu sur le territoire national, le délai
est de j usqu'à 5 jours ouvrés, du stock disponible de la quantité demandée, de la
commune et de la modalité de paiement choisie. Si la livraison se fait à l'international, le délai varie
entre 7 et 10 jours, en fonction du produit, du stock disponible de la quantité demandée, de la
commune et de la modalité de paiement choisie. Ce qui s'entend après avoir
confirmé la disponibilité du service et d'avoir vérifié le paiement complet de la commande. En cas
d'indisponibilité des articles lors de l'achat, notre Service
Client pourra vous fournir des informations sur la disponibilité et le délai de livraison.

Si plusieurs produits ont été commandés, sachez qu'ils peuvent avoir des dates de disponibilité différentes, dans ce cas vous pourriez les recevoir à des moments différents. Sachez également,
qu'en cas d'indisponibilité de certaines références au moment de
l'expédition, vous avez le droit d'annuler la commande dans les 24h qui suivent
et avant son expédition en contactant notre Service Client à
travers l'adresse électronique suivante : info@balneo.es en indiquant le numéro de commande.



    5.5 Confirmation de l'expédition : Au moment de la remise de la commande à notre
transporteur, nous vous enverrons une confirmation à l'adresse électronique
que vous aurez communiquée à la commande. Dans la confirmation d'expédition, nous vous indiquerons le
numéro de suivi correspondant pour que vous puissiez faire le suivi à travers
le site Web de notre transporteur



    5.6 Dommages lors de la livraison : Les articles sont expédiés dans des emballages sécurisés. Si au moment
de la livraison, on appréciait de manière visible et claire, sans avoir à manipuler les emballages
d'expédition ou celui de l'article, qu'un des produits a été endommagé par le
transport ou si est appréciée, de la même manière, une erreur dans la marchandise reçue, le
client devra contacter sans délai notre Service Client au
93 511 10 11 ou à notre adresse électronique info@balneo.es, afin de procéder au retour du ou des produits concernés, et
procéder à l'échange par un autre dans des conditions optimales, soit, réaliser un remboursement du
prix payé, en fonction de ce que vous nous indiquerez dans votre courriel. De la même manière, si des dommages sont relevés une fois le colis le contenant ouvert, l'emballage étant en parfaites conditions, le consommateur et utilisateur devra informer le vendeur du
défaut de conformité dans un délai de deux mois après en avoir pris connaissance, à notre Service Client 93 511 10 11 ou adresse électronique info@balneo.es.

6. PRIX ET DÉLAIS DE LA VALIDITÉ DES OFFRES :

Tous les prix exposés dans la boutique www.balneospauniforms.com sont HT.

payer au moment de l'achat.

Les utilisateurs des pays membres de l'Union européenne peuvent voir les prix en vigueur et libellés en euros (€). Les utilisateurs de pays non - membres de l'Union européenne verront les prix libellés en dollars ($) sauf mention contraire,

n'incluent pas les frais de transport, de manipulation, d'emballage, d'assurance de transport ou

tout autre service supplémentaire et annexe au produit ou service acquis.

Espagne
Les prix sont affichés hors taxe. La TVA (21 %) est appliquée à la fin du processus d'achat.

Union européenne
La TVA ne sera pas appliquée lorsque le numéro de TVA intracommunautaire (sauf Espagne) du client sera correctement saisi. Les clients ne disposant pas de numéro de TVA intracommunautaire se verront appliquer le taux de TVA du pays de destination.

Autres pays
Taxe non appliquée. Toutefois, les frais d'importation devront être réglés dans les pays respectifs. Ce montant sera versé à UPS à réception de commande.

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE : Conformément aux dispositions visées à l'article 68 de la Loi 37/1992, du 28 décembre 1992, sur la taxe sur la valeur ajoutée, la livraison des articles sera réputée être faite sur le territoire d'application de la TVA espagnole, si l'adresse de livraison se trouve sur le territoire espagnol, à l'exception des Canaries, de Ceuta et Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à chaque instant, en fonction de l'article dont il s'agit. Pour les commandes à destination des Canaries, de Ceuta et Melilla, les livraisons seront exemptes de TVA par application des dispositions de l'article 21 de la Loi 37/1992, sans préjudice de l'application des taxes et droits de douane correspondants, conformément à la réglementation en vigueur dans chacun de ces territoires.

L'utilisateur recevra la facture de la commande à l'adresse électronique fournie par l'utilisateur, une fois l'achat réalisé.

Les prix applicables à chaque produit seront ceux qui sont publiés sur le site Web et appliqués automatiquement par le programme lors de la dernière phase de la commande.

Concernant les promotions à durée limitée, la remise de la promotion sera toujours appliquée à condition que la commande ait été enregistrée pendant la période promotionnelle.

Les livraisons se font à travers la société UPS, comme indiqué dans les spécifications du paragraphe 5 de ces conditions générales.

Les références enregistrées par les différentes modalités de paiement constituent une preuve de la date à laquelle ont été réalisées les transactions financières, et serviront pour déterminer si cette période entre oui ou non dans la période de promotion.

Pour toute information sur la commande, l'Utilisateur pourra contacter le Service Client du prestataire par téléphone ou par voie électronique, à l'adresse communiquée :

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

Voici les systèmes de paiement disponibles pour tout achat à travers le site Web :

   7.1 Paiement moyennant une carte de paiement: L'utilisateur devra disposer d'une carte de crédit ou de débit en cours de validité, dont il devra spécifier le numéro dans le formulaire correspondant. L'opération sera exécutée lors du paiement. Seuls sont acceptés les paiements par carte de paiement sécurisée et authentification de votre identité en tant que titulaire de la carte selon la méthode établie par votre banque, dans le cadre du dispositif commerce électronique sécurisé (Verified by Visa" et "MasterCard SecureCode"). La commande ne pourra être enregistrée et ne sera pas traitée tant que le paiement n'aura pas été autorisé par votre banque ou caisse. "

Le système appelé SSL (Secure Sockets Layer) est utilisé, il s'agit d'un système de paiement dans un environnement sécurisé qui permet le chiffrage des informations transmises pendant la transaction, assurant la confidentialité.

   7.2 Paiement par virement ou crédit du compte: A la fin de la commande, l'utilisateur recevra les instructions contenant le numéro de compte pour le règlement de la commande. On indiquera clairement le n° de commande attribué et le nom de l'utilisateur sur l'ordre de virement. Pour pouvoir confirmer la commande, il conviendra de faire le virement dans les 7 jours, dans le cas contraire, elle sera annulée dans notre système.

   7.3 PayPal: Une fois la commande terminée, si vous choisissez cette modalité de paiement, vous serez redirigé vers le site officiel de PayPal, où vous pourrez réaliser le paiement. Une fois le paiement effectué, votre commande sera terminée, et vous recevrez un courrier électronique contenant un récapitulatif de la commande. En cliquant sur le bouton Retour au site Web", vous reviendrez sur notre site pour voir la commande et l'imprimer. "

PayPal codifie automatiquement les données confidentielles à l'aide des technologies avancées disponibles sur le marché. PayPal possède ses propres politiques de confidentialité sur lesquelles BALNEO SPA n'exerce aucune responsabilité.

La modalité de paiement disponible pour l'achat par téléphone est le Paiement par virement ou crédit du compte : à la fin de la commande, l'utilisateur recevra les instructions contenant le numéro de compte pour le règlement de la commande. On indiquera clairement le n° de commande attribué et le nom de l'utilisateur sur l'ordre de virement. Pour pouvoir confirmer la commande, il conviendra de faire le virement dans les 7 jours, dans le cas contraire, elle sera annulée dans notre système.

La modalité de paiement pour les pays HORS UE (à l'exception des ÉTATS-UNIS, du CANADA, de l'AUSTRALIE et de la SUISSE) est le virement bancaire anticipé. Les références du compte seront fournies dans le courriel de gestion de commande;

8. DROIT DE RÉTRACTATION :

   8.1 Droit de rétractation : L'utilisateur a le droit d'exercer son droit de rétractation, et à cet effet il dispose d'un délai de 15 jours civils à compter de la réception du produit, sans être pénalisé à ce titre ; le consommateur sera remboursé du montant total de l'achat, c'est à dire le prix de l'article plus les frais de port, dans les 15 jours civils suivant l'exercice du droit de rétractation par l'utilisateur/consommateur. Concernant les frais de transport du retour, les produits seront à la charge de l'utilisateur-consommateur. L'exercice du droit de rétractation n'est soumis à aucune modalité. Le consommateur ne sera responsable que de la diminution de valeur des biens résultant d'une manipulation différente de la nécessaire conformément à leur nature, caractéristiques ou fonctionnement, sans que ce droit en soit limité. Pour exercer ce droit de rétractation, le formulaire qui apparaît à la fin des présentes conditions en Annexe. Pour exercer ce droit de rétractation, vous devrez renseigner le numéro de commande (pour obtenir le remboursement du montant du ou des produits dans un délai maximum de quinze (15) jours civils suivant la réception de la commande) avec les références du contrat avec le numéro de commande (pour obtenir le remboursement du mont du ou des produits dans un délai maximum de quatorze (14) jours civils suivant la réception de la commande) avec les références du contrat. Vous pourrez nous le faire parvenir par courriel à info@balneo.es soit par courrier postal (par tout moyen accepté légalement) et toujours dans les 15 jours civils suivant la réception de la commande. A partir de cette date, vous ne pourrez demander que le remboursement ou l'échange du ou des produits pour des raisons techniques soumises à la garantie de ce ou ces produits.

Vous devrez retourner, à l'adresse que nous avons fournie, le produit accompagné de tous les accessoires avec lesquels il a été livré, sans dommages ou marques d'usure d'aucune sorte, et ne présentant pas de marques d'un usage inapproprié du produit, ou différent de sa nature.

Il est conseillé de faire les retours dans leur emballage d'origine, le produit pouvant, en cas d'impossibilité, subir une dépréciation de sa valeur. Le client sera responsable de l'emballage et de la protection du ou des produits réexpédiés, ainsi que des frais découlant de l'envoi. Les frais de retour seront à la charge du consommateur-utilisateur. Aucun retour en port dû ne sera accepté.

Lorsque les produits auront été retournés, dans un délai de 15 jours civils, sans dommages ni marques d'usure et conformément aux exigences établies dans ce paragraphe, nous vous rembourserons le montant total de l'achat.

Exceptions au droit de rétractation : Le droit de rétractation ne sera pas applicable aux commandes qui font référence à la fourniture de produits confectionnés conformément aux spécifications du consommateur et utilisateur ou clairement personnalisés.

   8.2 Retour pour une erreur commise par BALNEO SPA dans la commande : Lorsque le produit ne correspondra pas à la commande, en raison d'une erreur imputable à l'entreprise, l'utilisateur devra le communiquer par courriel à l'entreprise dès que possible ; BALNEO SPA assumera les frais de prise en charge du produit envoyé par erreur, et procédera à la livraison du produit correspondant à la commande.

   8.3 Vérification des Retours : La vérification et le contrôle des produits faisant l'objet du retour seront à la charge de BALNEO SPA qui, une fois dans ses installations, vérifiera qu'ils ont été reçus conformément aux exigences établies au paragraphe 9.1. En cas d'absence de l'un des éléments, nous vous le communiquerons par courriel en vous indiquant le contenu manquant. Solo es posible tramitar cambios y devoluciones de productos adquiridos en Balneo Spa eShop

8. REMBOURSEMENTS:

Le remboursement, en cas de rétractation, comprendra le prix payé pour le produit plus les frais d'expédition. Les frais de retour seront à la charge du consommateur - utilisateur. Le délai pour effectuer le remboursement sera de 14 jours ouvrés maximum, et aura lieu à travers le même canal que celui de l'acha

10. GARANTIES APPLICABLES ET SERVICES APRÈS-VENTE :

   10.1 Garantie : Tous les produits proposés à travers le site Web sont entièrement originaux. Tous nos vêtements sont garantis 3 mois pour défauts de fabrication.

La garantie sur les pièces exclut tout échange dans les cas suivants :

- Dégradation de la pièce pour mauvaise utilisation.

- Dégradation de la pièce du fait de tâches dues à des produits agressifs (Javel, teinture...)

- Dégradation de la pièce suite à un lavage avec une lessive inadéquate

- Dégradation de la pièce suite à un lavage à une température différente de celle conseillée

Garantie de satisfaction : Si au moment de recevoir le produit, et avant d'exercer le droit de rétractation, l'utilisateur n'est pas satisfait de son achat, il peut décider d'échanger un produit par un autre. Si le prix du produit est supérieur à celui du produit échangé, l'utilisateur devra s'acquitter de la différence, et en cas de prix inférieur, Balneo Spa en versera la différence.

   10.2 Garantie en cas de produit défectueux : En cas de produit défectueux, BALNEO SPA devra procéder à la réparation, substitution, remise sur le prix ou à la résiliation du contrat (selon le cas), sans aucun coût pour l'utilisateur. BALNEO SPA répondra des défauts de conformité déclarés dans un délai de deux ans à compter de la livraison ; le consommateur-utilisateur devra informer BALNEO SPA du défaut de conformité dans un délai de deux mois après en avoir pris connaissance.

11. NULLITÉ ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES :

Si l'une des clauses de ces Conditions générales était déclarée, tout ou en partie, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité ne concernera que cette disposition ou la partie de celle-ci qui sera nulle ou inefficace, les Conditions générales subsistant dans tous les autres cas, cette disposition, ou partie de celle-ci qui serait concernée, étant considérée comme inexistante.

12. Règlement en ligne des litiges :

Conformément à l'art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne fournit une plateforme gratuite permettant de régler les litiges entre l'UTILISATEUR et le PRESTATAIRE, sans avoir à recourir aux tribunaux de justice, moyennant l'intervention d'un tiers, nommé Organisme de règlement des litiges, qui agira en qualité de médiateur entre les deux parties. Cet organisme est neutre et dialoguera avec les deux parties pour parvenir à un accord, et pourra finalement suggérer et/ou imposer une solution au litige. Lien vers la plateforme RLL : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

13.LOI APPLICABLE ET JURIDICTION :

Ces conditions seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole pour tout ce qui n'y est pas expressément établi. Le prestataire et l'utilisateur conviennent de soumettre tout désaccord pouvant découler de la fourniture des produits et prestation des services faisant l'objet de ces Conditions, aux Tribunaux du domicile du prestataire (s'il n'est pas considéré comme consommateur aux effets du TRLGDCU) ou de l'utilisateur (s'il est considéré comme consommateur aux effets du TRLGDCU).

14. RÉGLEMENTATION APPLICABLE:

Les présentes Conditions générales sont soumises aux dispositions de :
Réglementation européenne régissant le commerce électronique :

- Directive 97/7/CE relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance (Directive de ventes à distance) ;

- Directive 2000/31/CE relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, en particulier le commerce électronique sur le marché intérieur (Directive sur le commerce électronique).

Réglementation espagnole :

- Loi 3/2014, du 27 mars 2014 qui modifie la refonte du texte de la Loi générale pour la Défense des consommateurs et des utilisateurs.

- Loi 7/1998, du 13 avril 1998, sur Conditions générales du Contrat, et modifications ultérieures.

- DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 AVRIL 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général de protection des données)

- Loi organique 3/2018, du 5 décembre 2018 sur la Protection des données à caractère personnel et la Garantie des droits numériques,

- Loi 7/1996, du 15 janvier 1996 sur le Commerce de détail, et

- Loi 34/2002 du 11 juin 2002, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique et modifications ultérieures.

15. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS :

Vos commentaires et suggestions seront bien accueillis. Nous vous prions de nous envoyer ces commentaires et suggestions à travers notre formulaire de contact.

Nous disposons, en outre, de formulaires officiels de réclamation mis à la disposition des consommateurs et des utilisateurs. Vous pouvez les demander en appelant le service client au 93 511 10 11 ou à travers notre formulaire de contact.