MENTION LÉGALE

Pour répondre à l'article 10 de la Loi 34/2002 sur les Services de la société de l'information et du Commerce électronique, nous communiquons nos coordonnées aux utilisateurs :

1. OBJET

STYLE BALNEO, S.L.U. (ci-après désigné également le prestataire) en qualité de responsable du site Web, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui régit l'utilisation du site Web www.balneospauniforms.com, à travers lequel nous répondons aux obligations visées à la Loi 34/2002, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), et informons tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d'utilisation de ce dernier.

A travers le site Web, STYLE BALNEO, S.L.U. permet aux utilisateurs l'accès et l'utilisation des différents services mis à disposition à travers le site.

Toute personne accédant à ce site Web est considérée comme un utilisateur (ci-après désigné l'utilisateur), ce qui implique l'acceptation totale et sans réserve de toutes et chacune des dispositions figurant dans cette Mention légale, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

En tant qu'utilisateur, vous devez lire avec attention la présente Mention légale dès que vous accédez à ce site, car elle peut être soumise à des modifications, le prestataire se réservant le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site, sans obligation de préavis ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Web du prestataire étant suffisante.

2. CONDITIONS D'ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB

2.1. Caractère gratuit de l'accès et utilisation du site Web.

La prestation des services de la part de STYLE BALNEO, S.L.U. est gratuite pour tous les utilisateurs. Toutefois, certains services fournis par le prestataire à travers le site Web sont payants au prix déterminé dans les conditions générales du souscription.

2.2. Enregistrement d'un utilisateur.

En général, la prestation des services ne requiert pas d'inscription préalable ou d'enregistrement des Utilisateurs. Toutefois, STYLE BALNEO, S.L.U. conditionne l'utilisation de certains services à une inscription préalable dans le registre des utilisateurs. Cette inscription sera effectuée de la manière indiquée précisément dans la section correspondante du service.

2.3. Véracité des informations.

Toutes les informations fournies par l'utilisateur devront être véridiques. A cet effet, l'Utilisateur garantit l'authenticité des références communiquées à travers les formulaires relatifs à l'abonnement aux Services. La responsabilité de maintenir à jour les références communiquées à STYLE BALNEO, S.L.U. relèvera de l'utilisateur, afin qu'elles répondent à tout moment à sa situation réelle. Quoi qu'il en soit, l'Utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il réalise, et des dommages occasionnés au prestataire ou à des tiers.

2.4. Mineurs.

Pour toute utilisation des services, les mineurs doivent obtenir préalablement l'accord de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont les responsables ultimes de tous les actes réalisés par les mineurs à leur charge. La responsabilité dans la détermination de contenus concrets auxquels les mineurs accèdent leur appartient, c'est pourquoi, s'ils accèdent à des contenus non appropriés sur Internet, il conviendra de mettre en place sur leurs dispositifs des mécanismes, tels que des programmes informatiques, des filtres et des blocages, permettant de limiter les contenus disponibles, et bien que non infaillibles, ils sont d'une utilité essentielle pour contrôler et restreindre les dispositifs auxquels peuvent accéder les mineurs.

2.5. Obligation de faire un usage correct du site.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site Web conformément à la Loi et à la présente Mention légale, ainsi que la morale et les bonnes moeurs. En effet, l'Utilisateur s'abstiendra d'utiliser la page à des fins illégales ou interdites, violant les droits et les intérêts de tiers, ou qui d'une manière ou d'une autre peuvent endommager, inactiver, surcharger, détériorer ou empêcher un usage normal des équipements informatiques ou documents, fichiers et toute sorte de contenus stockés dans l'un des appareil informatique du prestataire.

En particulier et à titre indicatif, mais non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers de son ou d'image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et en général, toute sorte de matériel qui :

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le prestataire dégage tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur notre site Web, lorsque cette information aura été manipulée ou introduite par un tiers étranger.

Ce site Web a été vérifié et testé pour qu'il fonctionne correctement. Il est possible, en principe, de garantir le correct fonctionnement 24h/24 et 7j/7. Toutefois, le prestataire n'écarte pas la possibilité qu'il existe certaines erreurs de programmation, ou que se produisent des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances semblables rendant impossible l'accès au site Web.

STYLE BALNEO, S.L.U. n'accorde aucune garantie, et dégage toute responsabilité pour les dommages et les préjudices de quelque nature qu'ils soient, pouvant se produire suite à un défaut de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif du site Web ou de ses services et contenus ; de l'existence de virus, de programmes malveillants ou préjudiciables dans les contenus ; de l'utilisation illégale, négligente, frauduleuse ou contraire à cette Mention légale et conditions d'utilisation ; ou du manque de licéité, qualité, fiabilité, utilité et disponibilité des services prêtés par des tiers et mis à disposition des utilisateurs sur le site Web.

Le prestataire ne se rend responsable à aucun titre des dommages pouvant découler d'une utilisation illégale ou abusive de ce site Web.

4. COOKIES

Le site Web du prestataire peut utiliser des cookies (de petits fichiers d'informations que le serveur envoie à l'ordinateur de quiconque accède au site), pour mettre en œuvre certaines fonctions considérées indispensables pour le correct fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, temporaires, et à la seule fin de rendre plus efficace la navigation, et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour recueillir des informations à caractère personnel. Pour plus d'informations, voir notre Politique de cookies.

5. LIENS

A partir du site Web, il est possible de vous rediriger vers des contenus sponsorisés, annoncés et/ou des liens des site Web d'affiliés et/ou de tiers.

Les liens fournis peuvent permettre d'informer ou de faire référence à des produits et/ou des services de tiers. Il est impossible, depuis le site Web, de contrôler les contenus introduits par les tiers, de ce fait STYLE BALNEO, S.L.U. dégage toute responsabilité concernant ces contenus, et ne garantit pas l'expérience, l'intégrité ou la qualité de leurs produits. Dans tous les cas, le prestataire déclare qu'il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, la morale ou l'ordre public, et retirera également toute redirection vers ces sites, et portera à la connaissance des autorités compétentes le contenu en question.

STYLE BALNEO, S.L.U. publiera ces liens jusqu'à ce qu'ils soient éliminés ou suspendus par le prestataire ou par l'annonceur, et n'en sera pas tenu responsable, même si ces annonces sont indexées par d'autres moteurs de recherche étrangers à ce site Web.

Le prestataire n'est pas tenu responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif et non exhaustif, dans les forums, les chats, créateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Web du prestataire. Toutefois, et en application des dispositions de l'art. 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l'ordre, et collaborera de manière active au retrait, ou si nécessaire, au blocage de l'ensemble des contenus pouvant incider ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur considère qu'il peut exister un contenu susceptible de répondre à cette classification, il est prié de le communiquer immédiatement à l'administrateur du site Web.

Toutefois, STYLE BALNEO, S.L.U. informe que toute relation contractuelle ou extra-contractuelle établie par l'utilisateur et ces tiers, affiliés ou annonceurs à travers le lien fourni par ce site Web, ne sera uniquement et exclusivement valable qu'entre l'utilisateur et l'annonceur et/ou tierce personne et STYLE BALNEO, S.L.U. ne sera tenu responsable d'aucun dommage ou préjudice pouvant être occasionné au titre de la prestation du service et/ou relations contractuelles ou extra-contractuelles établies entre l'utilisateur et les annonceurs ou tiers contactés à travers ce portail, le prestataire n'agissant qu'en qualité d'intermédiaire ou moyen publicitaire.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le prestataire s'engage entièrement à satisfaire la réglementation relative à la protection des données personnelles et garantit le respect intégral des obligations indiquées, ainsi que la mise en place des mesures de sécurité figurant au Règlement général sur la protection des données (UE) et la réglementation espagnole de protection de données. Pour plus d'informations, voir notre Politique de confidentialité.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris à titre indicatif, mais non exhaustif : la programmation, édition, recueil et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les créations, logotypes, textes, photographies et/ou graphiques sont la propriété du prestataire, ou le cas échéant, dispose de la licence ou de l'autorisation formelle de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Indépendamment de leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, distribution et communication publique requièrent l'autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de l'auteur.

Les créations, logotypes, textes et/ou graphiques étrangers au prestataire et pouvant apparaître sur le site Web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout éventuel désaccord qui pourrait en découler. Dans tous les cas, le prestataire dispose de l'autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires.

Le prestataire reconnaît à leurs titulaires, les droits opportuns de propriété industrielle et intellectuelle, ce qui n'implique pas pour l'existence des droits ou de la responsabilité du prestataire sur ces derniers, d'être mentionné ou de figurer dans le site Web, et n'implique pas non plus le soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour tout type d'observation concernant d'éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un des contenus du site Web, vous pouvez vous adresser à l'adresse électronique indiquée en haut de page.

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Aux fins de la résolution de désaccord ou de toute question liée au présent site Web ou aux activités qui y sont développées, sera applicable la législation espagnole, à laquelle se soumettent formellement les parties, sont compétents pour la résolution de tous les conflits découlant ou liés à son utilisation les Tribunaux du domicile du prestataire (s'il n'est pas considéré comme consommateur aux effets du TRLGDCU) ou de l'utilisateur (s'il est considéré comme consommateur aux effets du TRLGDCU).